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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 15
Versions de la disposition
15. Le carburéacteur de sous-type 1 est un distillat moyen ayant un point d’éclair minimal de 38 °C. Il est généralement utilisé dans les opérations de l’aviation civile. Le point de congélation maximal du grade JET A est de -40 °C et celui du grade JET A-1 est de -47 °C.
Le carburéacteur de sous-type 1 doit respecter la norme CAN/CGSB-3.23-2012 «Carburéacteur d’aviation (grades JET A et JET A-1)» de l’Office des normes générales du Canada.
